MENTIONS LEGALES
CGV EN LIGNE
1. Mentions légales
Aodeli Lovjoy est une micro-entreprise dirigé par Audrey MARIAYE sous le numéro 88850784500020, ayant son siège social au 9 rue du Mesnil, 78600 MAISONS-LAFFITTE (France).
Aodeli Lovjoy a pour courrier électronique aodeli.lovjoy@gmail.com et numéro de téléphone 01.72.55.11.27. Vous pouvez contacter Audrey Mariaye par téléphone du Lundi au Vendredi de 11h à 18h.
Aodeli Lovjoy a pour activité le coaching en ligne, par Internet via le Site https://aodeli-lovjoy.com
Le Site est la propriété et est édité par Audrey MARIAYE. Le directeur de la publication est Audrey MARIAYE.
L’hébergeur du Site est DreamHost, dont l’adresse est PMB #327 417 Associated Rd. Brea, CA 92821.
2. Principes généraux
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités des ventes en ligne conclues entre Aodeli Lovjoy et tout consommateur effectuant un achat via le Site.
Elles sont rédigées en français dans leur version originale qui seule fait foi et prévaut sur toute autre version. Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions. Elles sont accessibles par le Client sur le Site à tout moment et elles sont systématiquement soumises au Client avant toute commande et au moment de l’enregistrement de la commande.
Le Client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande des Services.
En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client à ces Conditions Générales de Vente.
Une version imprimée des Conditions Générales de Vente ainsi que toute information adressée par voie électronique seront admises dans toute procédure judiciaire concernant l’application des présentes Conditions Générales de Vente de la même manière et dans les mêmes conditions que n’importe quel autre document écrit et conservé en format papier.
Le fait de ne pas exercer, à un moment quelconque, une prérogative reconnue par les présentes Conditions générales de vente, ou de ne pas exiger l’application d’une stipulation quelconque de la convention issue desdites Conditions ne pourra en aucun cas être interprétée, ni comme une modification du contrat, ni comme une renonciation expresse ou tacite au droit d’exercer ladite prérogative dans l’avenir, ou au droit d’exiger l’exécution scrupuleuse des engagements souscrits aux présentes.
Dans l’hypothèse où l’un quelconque des termes des Conditions Générales de Vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.
Modification des Conditions Générales de Vente en ligne
Compte tenu des évolutions possibles du Site, Aodeli Lovjoy se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. En conséquence, Aodeli Lovjoy invite le Client à consulter les Conditions Générales de Vente avant toute nouvelle commande. Les Conditions Générales de Vente alors en vigueur seront applicables à toutes les commandes passées à compter de leur date de mise en ligne.
3. Majorité légale et capacité
Le Client déclare être juridiquement capable de conclure le présent Contrat, dont les Conditions Générales de Vente sont présentées ci-après, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
4. Prestations de Services
Les caractéristiques essentielles des Services sont décrites pour chaque Service sur le catalogue en ligne. Elles ont été présentées au Client préalablement à la commande, dans le cadre des informations qui lui ont été communiquées sur le Site.
La représentante d’Aodeli Lovjoy s’engage sur les moyens et non sur le résultat, celui-ci dépendant de l’implication et de l’engagement du client, qui peut notamment se refléter au travers des aspects suivants :
- La réalisation de l’ensemble des exercices proposés de manière approfondie
- La présence et participation active aux séances de coaching
- L’ouverture, la transparence, la sincérité du client envers sa facilitatrice (Audrey) afin qu’elle puisse l’accompagner au mieux
- La volonté réelle d’opérer une transformation de son état d’esprit et de sa vie, et l’envie réelle de développer de nouvelles compétences (le client est responsable du niveau auquel il souhaite se transformer et la représentante d’Aodeli Lovjoy respectera ce choix).
5. Commande / Réservation
Le Client effectue sa commande à partir du catalogue en ligne de https://aodeli-lovjoy.com accessible sur le Site. Toute commande s’effectue via le Site, puis via Calendly.
Il est précisé que toute commande effectuée sur le site est une commande avec obligation de paiement, sauf l’Appel Découverte. Toute commande vaut acceptation de la description des Services et des prix en vigueur au jour de la commande.
Pour passer une commande en ligne sur le Site, le Client doit :
- Cliquer sur la prestation de son choix qui le mènera sur la page Calendly d’Aodeli Lovjoy ;
- Réserver le créneau de son choix sur Calendly ;
- Effectuer le paiement sur Calendly.
Une fois sa commande remplie, le Client recevra un mail de confirmation. La commande ne sera définitivement enregistrée qu’à la dernière validation de l’écran récapitulatif de la commande. Cette action est assimilée à la signature manuscrite visée à l’article 1367 du code civil et à la conclusion d’un contrat sous forme électronique au sens des articles 1127-1 et 1127-2 du code civil français. À compter de cette action : le Client confirme sa commande et déclare accepter celle-ci, ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve ; et la commande est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes. Le Client a la possibilité d’imprimer le bon de commande correspondant à sa commande.
6. Confirmation de la commande
Dès l’enregistrement de sa commande par le Client, un accusé de réception détaillé de celle-ci lui est envoyé à son adresse e-mail qu’il aura préalablement renseignée. Cet accusé de réception précise le montant exact facturé, l’indication des services commandés et leur quantité, les modalités de livraison de la commande. Cet accusé de réception vaut acceptation de la commande et validera la transaction. Le Client accepte que les systèmes d’enregistrement de la commande valent preuve de l’achat et de sa date. En conservant cet e-mail et/ou en l’imprimant, le Client détient une preuve de sa commande qu’Aodeli Lovjoy lui recommande de conserver.
Cet e-mail confirme que la commande du Client a été prise en compte par Aodeli Lovjoy et non que le Service commandé est disponible.
Aodeli Lovjoy s’engage à honorer les commandes en ligne uniquement dans la limite de ses disponibilités. À défaut de disponibilité, Aodeli Lovjoy s’engage à en informer au plus vite le Client par courrier électronique ou par téléphone. Le Client a la faculté, en cas d’indisponibilité du Service commandé, de modifier sa commande. En cas d’annulation pour indisponibilité, le Client aura également la possibilité de reporter son rendez-vous.
7. Prix
Prix des Services :
Les commandes sur le site sont des commandes avec obligation de paiement (sauf Appel Découverte). Les prix des Services sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA en vigueur pour la France au jour de la commande.
Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l’offre concernée et des disponibilités.
Coût de l’utilisation d’une technique de communication à distance:
L’accès au Site se fait par le biais d’Internet. Les frais d’accès au réseau Internet au moyen d’un service de communication à distance sont à la charge du Client.
8. Paiement
Modalités de paiement
Les factures sont payables en euros. Le paiement s’effectue en ligne à la commande par carte bancaire via la page Calendly, puis Stripe. La commande sera traitée à réception du paiement et sous réserve de son encaissement.
En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée.
Les prestations proposées par Aodeli Lovjoy sont indivisibles, l’inscription du client à un programme, à une ou un pack de séance(s) engageant Aodeli Lovjoy à dispenser l’intégralité des prestations convenues et le client à régler en intégralité le prix convenu.
Si les parties conviennent d’un paiement en plusieurs échéances, et une fois un plan de paiement accepté, l’entièreté des paiements sont dus à leurs échéances successives.
Dans le cas de paiements échelonnés, la représentante d’Aodeli Lovjoy se réserve le droit, en cas de non-paiement d’une ou de plusieurs échéances, de suspendre les séances de coaching, et ce jusqu’au paiement intégral du prix convenu.
Rétractation et Remboursement
Le client bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la rencontre de l’accord des parties sur les services et sur leur prix. Le suivi par le client, avant écoulement de ce délai, de tout ou partie des services proposés par Aodeli Lovjoy vaut renonciation à se prévaloir du délai de rétractation.
Il n’y a pas de remboursement prévu à partir du moment où le client a accepté le paiement ou plan de paiement et les implications de l’accompagnement (voir art. 4).
9. Responsabilité
Informations
Aodeli Lovjoy s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, qu’elle se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis. Toutefois, elle ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations figurant sur le Site. En conséquence, elle décline toute responsabilité quant aux imprécisions, inexactitudes ou omissions portant sur les informations disponibles, ainsi que toute responsabilité relative aux dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations contenues sur le Site.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent Site Internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité d’Aodeli Lovjoy. En effet, Aodeli Lovjoy ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les Sites en connexion avec son Site, ce dont le Client est expressément informé en vertu des présentes. En conséquence, les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer aux conditions d’utilisation spécifiques à chaque Site.
De la même manière, les photographies et les textes reproduits et illustrant les Services présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité d’Aodeli Lovjoy ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.
Utilisation du Site
L’utilisation et la navigation sur le Site se font sous la responsabilité du Client. Aodeli Lovjoy décline toute responsabilité et ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique ou tout autre matériel lors de l’accès au Site, de l’utilisation du Site ou de la navigation sur le Site, du téléchargement de tout contenu, données, textes, images ou fichiers à partir du Site.
10. Propriété intellectuelle
Le Client ne dispose d’aucun droit de propriété intellectuelle ou industrielle sur les Services/Produits, Aodeli Lovjoy demeurant propriétaire exclusif de tous ces droits.
Toute utilisation de quelque manière que ce soit par le Client de l’entreprise Aodeli Lovjoy ou de toute autre marque appartenant à Aodeli Lovjoy est strictement interdite, sauf accord d’Aodeli Lovjoy.
Le contenu et la structure du Site sont réservés au titre du droit d’auteur, ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier.
À ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictive du Code de la propriété intellectuelle, est autorisée.
Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, de tout contenu présent sur le Site (notamment tout texte, image, représentation iconographique ou photographique, marque ou logo) à toutes fins et sur un quelconque support est interdite.
Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Aucune des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente ne pourra être interprétée comme conférant au Client une licence sur un quelconque droit de propriété intellectuelle.
11. Protection des données personnelles
Aodeli Lovjoy déclare respecter et s’engage à respecter la réglementation relative aux données personnelles en vigueur en France, et notamment le règlement européen sur la protection des données du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
11. 1. Données collectées
Lors de la passation de votre commande, Aodeli Lovjoy collecte des données personnelles en vue de la conclusion du Contrat, de son exécution, de sa gestion et de l’établissement des factures. Aodeli Lovjoy pourra utiliser vos données personnelles pour des sollicitations commerciales en conformité avec les prescriptions légales en vigueur. Les données collectées dans ce cadre sont les suivantes : Nom/Prénom/Adresse mail. La collecte est fondée sur l’exécution du Contrat.
Lors de la collecte, certaines données doivent être obligatoirement renseignées et sont signalées par un astérisque, d’autres sont facultatives.
Aodeli Lovjoy s’engage à ne pas utiliser les données collectées à d’autres fins que celles susmentionnées (sauf réquisition d’une autorité judiciaire et/ou administrative compétente).
Vos données sont conservées en base active pendant la durée du Contrat ou 3 ans à compter du dernier contact avec vous, et en base archive pour une durée de 5 ans, durée de la prescription de droit commun.
Le destinataire des données est Aodeli Lovjoy. Aodeli Lovjoy se réserve cependant le droit de transmettre tout ou partie des données personnelles de ses Clients à ses sous-traitants pour les besoins du Contrat, et notamment de l’exécution de toute commande.
Aodeli Lovjoy s’engage à prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données communiquées et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Vous bénéficiez du droit de demander à Aodeli Lovjoy l’accès, la rectification, l’effacement ou la portabilité de vos données à caractère personnel. Vous pouvez également demander une limitation du traitement ou vous opposer au traitement des données vous concernant. Vous disposez du droit de retirer votre consentement au traitement de vos données à tout moment.
Vous pouvez exercer vos droits en envoyant un e-mail à Aodeli Lovjoy aux coordonnées suivantes : aodeli.lovjoy@gmail.com ou un courrier au 9 rue du Mesnil, 78600 Maisons-Laffitte, en mentionnant vos coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, téléphone, adresse e-mail) et en précisant l’objet de votre correspondance. Il pourra vous être demandé de justifier de votre identité.
Enfin, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
11. 2. Cookies et autres technologies de traçage
Lors de votre visite sur le Site, des cookies sont susceptibles d’être déposés votre ordinateur, votre tablette ou smartphone.
Un « cookie » est un petit fichier texte qui contient des informations propres à l’utilisateur du Site. Il est stocké sur le disque dur de l’internaute et peut être lu seulement par le serveur qui l’a fourni.
Par exemple, les cookies nous aident à nous souvenir de votre nom d’utilisateur lors de votre prochaine visite, à comprendre vos interactions avec nos contenus et à améliorer ces derniers en fonction des renseignements recueillis.
Les informations obtenues par les cookies sont enregistrées sur le serveur qui héberge le Site (DreamHost).
La finalité des cookies utilisés
Aodeli Lovjoy fait un usage limité de « cookies » dans le but de faciliter votre navigation sur le Site, d’optimiser la consultation du Site, de réaliser des mesures d’audience. Les cookies sont conservés pour une dure maximale de 13 mois.
En l’espèce, il s’agit de :
- cookies nécessaires au bon fonctionnement du Site :
Il s’agit des cookies indispensables au suivi et à l’enregistrement des Compte Client sur le Site. Sans ces cookies, certains paramétrages du Site risquent de ne pas fonctionner correctement.
- cookies de fonctionnalité :
Il s’agit des cookies indispensables à la navigation sur le Site. Il s’agit des cookies permettant de mémoriser les choix faits lors des visites. Nous pouvons par exemple conserver la localisation géographique dans un cookie afin de proposer des établissements ou des événements autour de cette localisation.
- cookies d’analyse de fréquentation :
Il s’agit de cookies permettant de suivre la navigation des internautes afin d’établir des statistiques de consultation et suivre les performances du Site. Ces données nous permettent d’améliorer le Site et de fournir une meilleure expérience utilisateur. En l’espèce, le dispositif est limité à la mesure d’audience et à l’A/B testing et entrent dans le cadre spécifié par l’article 5 des lignes directrices relatives aux cookies et autres traceurs.
Si vous ne souhaitez pas que cette technologie soit utilisée, il vous est possible de désactiver cette fonction dans votre logiciel de navigation tout en conservant un accès au Site. Cela peut limiter votre capacité à utiliser/ bénéficier de certaines fonctionnalités de notre Site.
La gestion des cookies
À la première session des internautes sur le Site, un bandeau cookies apparaîtra en page d’accueil. Un lien cliquable permet d’en savoir plus sur l’utilité et le fonctionnement des cookies. La poursuite de la navigation sur une autre page du Site ou la sélection d’un élément du Site (image, lien, bouton ” rechercher “…) vaut acceptation de l’utilisation des cookies par les internautes.
À tout moment, vous pouvez choisir de désactiver les cookies. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre logiciel de navigation et vous demandez de les accepter ou pas.
Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement.
Nous rappelons que le paramétrage est susceptible de modifier les conditions d’accès à nos contenus nécessitant l’utilisation de cookies. Nous vous rappelons que la suppression de certains cookies est susceptible de modifier vos conditions d’accès à notre Site.
1 – Via les logiciels de navigation :
Chaque logiciel de navigation dispose de ses propres paramètres de gestion des cookies. Les procédures sont décrites dans le menu d’aide des logiciels :
- Internet Explorer™
- Safari™
- Chrome™
- Firefox™
- Opera™
2 – Grâce à une plateforme de gestion de cookies pour les cookies de partage et les cookies publicitaires :
La plateforme européenne Youronlinechoices, proposée par les professionnels de la publicité digitale, regroupe les principaux acteurs européens de la publicité en ligne. Cette plateforme permet de connaître les entreprises inscrites et offrent la possibilité de refuser ou d’accepter les Cookies utilisés par ces entreprises pour adapter les publicités susceptibles d’être affichées sur votre terminal.
Le cookie déposé en cas d’utilisation des boutons de partage est également inclus dans cette plateforme.
Attention, la prise en compte de votre souhait repose sur un cookie. Si vous supprimez tous les cookies enregistrés dans votre terminal (via votre navigateur), les sociétés ne sauront pas que vous avez choisi cette option.
3 – Cookies d’analyse de fréquentation :
Si vous ne souhaitez pas transmettre d’informations à Aodeli Lovjoy, téléchargez et installez un module pour ce faire dans votre navigateur Web.
Pour obtenir plus d’information sur les cookies, vous pouvez consulter la page d’information de la CNIL : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/
12. Force majeure
Aodeli Lovjoy dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitées, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes, et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.
13. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit interne français, exclusion faite de toute convention internationale.
En cas de litige relatif aux présentes Conditions Générales ou à la vente, les parties essaieront dans la mesure du possible de résoudre leur litige à l’amiable.
À défaut d’accord amiable, le Tribunal compétent est celui du lieu du domicile du défendeur.
14. Recours au médiateur à la consommation
Si vous êtes un « consommateur » au sens de l’article préliminaire du Code de la consommation vous devrez en premier lieu nous adresser votre réclamation directement par le biais du formulaire de contact du Site en sélectionnant l’objet « Réclamation ».
Si cette tentative échoue, vous pourrez recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends et notamment en ayant recours, gratuitement, dans le délai d’un an à compter de votre réclamation, au médiateur de la consommation compétent selon les dispositions du titre 5 du livre Ier du code de la consommation :
Médiateur de la Fédération professionnelle du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD)
60 rue de la Boétie – 75008 PARIS
En cas d’échec de cette médiation, ou si vous ne souhaitez pas y recourir, vous demeurez libre de soumettre votre différend aux tribunaux compétents.
15. Confidentialité
Le contenu des séances est confidentiel et la représentante d’Aodeli Lovjoy est tenue au secret professionnel.
Les participants s’engagent également à respecter la confidentialité de tout ce qui est partagé en coaching collectif.
16. Code de déontologie
La représentante d’Aodeli Lovjoy s’engage à apporter un soutien inconditionnel à ses clients, à l’aider à optimiser ses capacités et ses ressources, dans le respect de sa demande. Elle l’aide à donner le meilleur de lui-même et se montre respectueuse du rythme de progression souhaité par le client.
La représentante d’Aodeli Lovjoy a elle-même été coachée et continue de faire appel aux services de confrères pour être supervisée dans sa pratique et se développer personnellement. Elle est engagée dans un cheminement continu d’évolution personnelle et spirituelle.
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